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Informations générales

Forme juridique
Depuis le 20 décembre 2007, La Maison de la Rivière est une fondation de droit privée, régie par des statuts et par les articles 80 ss du Code civil suisse. Elle est placée sous l'autorité de la surveillance des fondations du Canton de Vaud. La Fondation est à but non lucratif et est exonérée de l’impôt sur le bénéfice et le capital.

 

Indépendance
En tant qu'institution privée, soutenue par une large population, neutre d'un point de vue politique et confessionnel, La Maison de la Rivière est indépendante dans son engagement pour les milieux aquatiques.

 

Organe de contrôle
FIBEXA SA, Lausanne

 

Compte postal
CCP 17-230808-1

 

Exonération d'impôt
Les dons en faveur de La Maison de la Rivière sont déductibles des impôts, dans tous les cantons.